Ce document décrit fidèlement l'architecture technique du service, mais doit être relu au regard de votre situation exacte et complété aux endroits signalés en orange.
1. Responsable du traitement
À COMPLÉTER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KALTIS, SIRET À COMPLÉTER, est responsable des traitements décrits ci-après.
Contact : contact@kaltis.tech
2. Données traitées
| Données de compte | Nom, raison sociale, adresse, téléphone, adresse électronique, SIRET |
|---|---|
| Données de facturation | Historique d'abonnement, statut de paiement. Les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. |
| Données d'usage | Empreinte technique d'appareil (identifiant aléatoire), date de dernière connexion, nombre de postes actifs |
| Contenus d'intervention | Photographies, dictées vocales transcrites, constats et rapports produits |
L'empreinte d'appareil est un identifiant aléatoire généré localement. Elle ne contient aucune donnée personnelle et ne permet aucun profilage : elle sert uniquement à décompter les postes utilisés au titre de la licence.
3. Finalités et bases légales
| Fourniture du service | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
|---|---|
| Facturation et recouvrement | Exécution du contrat et obligation légale |
| Contrôle du nombre de postes | Intérêt légitime — protection contre l'usage non autorisé |
| Assistance et support | Exécution du contrat |
| Obligations comptables | Obligation légale (article L.123-22 du code de commerce) |
4. Contenus de vos rapports
Les photographies et le texte dicté sont transmis à un prestataire d'intelligence artificielle aux seules fins de mise en forme rédactionnelle. Cette transmission est nécessaire au fonctionnement du service.
Les rapports peuvent contenir des données concernant vos propres clients — nom, adresse, photographies d'un logement. Ne renseignez que les informations nécessaires au rapport, et informez vos clients que leur intervention fait l'objet d'un constat photographique.
L'Éditeur n'exploite pas ces contenus à d'autres fins, ne les cède à aucun tiers et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
5. Sous-traitants et destinataires
| Supabase / Amazon Web Services | Hébergement de la base de données et des fonctions serveur — région eu-west-1 (Irlande, Union européenne) |
|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et de l'application — États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements — Irlande, Union européenne |
| Resend | Envoi des courriels transactionnels — région Irlande (Union européenne) |
| Anthropic PBC | Mise en forme rédactionnelle des constats par intelligence artificielle — États-Unis |
| PDFShift | Génération des documents PDF |
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis.
7. Durées de conservation
| Données de compte | Durée de l'abonnement, puis trois (3) ans à compter du dernier contact |
|---|---|
| Pièces comptables | Dix (10) ans, conformément aux obligations légales |
| Contenus de rapports | Conservés sur votre appareil. Les soixante derniers rapports restent accessibles et réouvrables hors connexion. |
| Empreintes d'appareils | Trente (30) jours glissants |
8. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@kaltis.tech. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). Les accès à la base de données sont restreints aux fonctions serveur authentifiées. Les clés de licence sont nominatives et révocables. Les clés d'accès aux prestataires ne sont jamais exposées dans le navigateur : les appels aux services d'intelligence artificielle et de génération de PDF transitent par des fonctions serveur qui seules détiennent ces clés.
10. Cookies et traceurs
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers. Aucune police de caractères n'est chargée depuis un serveur extérieur : les polices utilisées sont servies depuis ce site, de sorte qu'aucune adresse IP de visiteur n'est transmise à un tiers lors de la consultation. Aucun consentement n'est donc requis.
L'application conserve sur votre appareil, au moyen du stockage local du navigateur, votre clé de licence, votre identité d'entreprise et vos rapports. Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement hors connexion et ne sont transmis à aucun tiers.
11. Modification
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est notifiée par courriel aux clients actifs.